Dossier Lettres de licenciement

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document Modèle de lettre de licenciement pour faute - format word

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Prénom, Nom A Ville, le Date

Adresse

Code Postal Ville

Nom de l’employeur

Adresse du destinataire

Code Postal Ville

Objet: notification d'un licenciement pour faute (indiquer faute sérieuse, grave ou lourde)

Lettre recommandée avec avis de réception

ou

Lettre remise contre récépissé

Madame , Monsieur

Comme indiqué au cours de notre entretien préalable du (indiquer la date de l'entretien), nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants: (préciser les éléments fautifs. Ils doivent être matériellement vérifiables : indiquer les dates, les lieux, le contexte , l'attitude fautive. S'il s’agit d’une faute lourde, indiquer l'intention de nuire à l'entreprise).

Ou

Si le salarié ne s'est pas présenté à l'entretien préalable, indiquer

Nous vous avons convoqué à un entretien préalable en date du (indiquer la date) auquel vous ne vous êtes pas présenté. Nous avons décider de vous licencier pour les motifs suivants :

(préciser les éléments fautifs comme ci-dessus).

Cas A : Si le salarié est un salarié protégé

Votre licenciement a fait l'objet d'une autorisation de l'inspecteur du travail (ou du ministre du Travail) en date du (indiquer la date ).

Cas B - Faute Sérieuse

Cas B1 : Si le salarié est licencié pour faut sérieuse et doit faire son préavis

Vous restez tenu d'effectuer votre préavis d'une durée de (indiquer la durée du préavis ), qui débutera à la date de première présentation de cette lettre.

Cas B2 : Si le salarié est licencié pour faut sérieuse est dispensé de faire son préavis:

Nous vous dispensons d'effectuer votre préavis qui débute le ... (indiquer la date de présentation de cette lettre ) et qui prend fin le (indiquer la date date), date à laquelle vous quitterez la société. Votre salaire continuera de vous être versé durant cette période.

Cas C : faute lourde ou grave

Cas C1 : Si le salarié est licencié pour faute grave ou faute lourde

Au vu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, Nous ne pouvons pas garder dans notre société. Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement.

Cas C2 : Si le salarié est licencié pour faute grave ou lourde et et a reçu une mise à pied à titre conservatoire

Vous avez fait par ailleurs l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire qui vous a été notifiée le (indiquer la date). Par conséquent, la période non travaillée du .(préciser la date de début de la mise à pied) au (préciser la date de la notification du licenciement) ne sera pas rémunérée."

Pour tous les cas:

À l’expiration de votre contrat de travail, Nous vous enverrons par courrier votre attestation Pôle emploi, votre reçu pour solde de tout compte et votre certificat de travail

Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement précisés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Nous avons la possibilité d'y donner suite dans un délai de quinze jours après réception de votre demande, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Par ailleurs nous pouvons, le cas échéant et dans les mêmes formes, prendre l'initiative d'ajouter des précisions à ces motifs dans un délai de quinze jours suivant la notification du licenciement.

Nom, prénom

Qualité

Signature