Conditions générales d'utilisation

 

DEFINITIONS

 

Conditions générales : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site

Site : Désigne le site www.jobmium.com

Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site

Membre : Désigne un Utilisateur identifié du Site

Identifiant : Désigne les informations nécessaires à l’identification de l’Utilisateur sur le Site pour accéder aux espaces réservées aux Membres

Mot de passe : Désigne le mot de passe de l’Utilisateur.

Annonce : désigne une annonce  de cession ou un appel d’offre

Offre : désigne une annonce d'emploi, de stage ou d'aternance

Hébergeur : Désigne la personne visée au chapitre 1.2 des Conditions générales

Editeur : Désigne la personne visée au chapitre 1.1  des Conditions générales

 

Article 1. INFORMATIONS LEGALES

1.1 Editeur

Le présent site est la propriété de la société JOBMIUM, par Actions Simplifiée, au capital de 30 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 830 489 688, dont le siège social 11 square Guillaume Apollinaire, 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS.

Directeur de la Publication et Directeur Général : Thao Kham VANNAXAY

 

1.2 Hébergeur

Le Site est hébergé chez OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

1.3 Informatiques & Libertés

Les informations susceptibles d'être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de votre demande par jobmium.com. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à l' adresse suivante : jobmium , 11 square Guillaume Apollinaire, 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS.

Jobmium est une marque de la société Jobmium SAS. Notre Société est enregistrée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07. Numéro de récépissé CNIL : 2091142. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr

 

Article 2.  OBJET

Les Conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site et les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

 Toute accès et / ou utilisation du Site par les Utilisateurs implique l’acceptation et le respect des Conditions générales. Les Conditions générales peuvent être modifiées par l’Editeur selon les modalités et conditions prévues à l’article 3.

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pouvoir visiter ou utiliser le site. Si vous avez moins de 18 ans ou êtes mineur dans votre juridiction, vous devez utiliser le site jomium  sous la supervision d'un parent, responsable légal ou un autre adulte responsable.

L'utilisation des services du site Jobmium.com vaut acceptation par l'utilisateur de l'ensemble des conditions d'utilisations énoncées ci-après. N’utilisez pas le site ou les services de jobmium  si vous n’acceptez pas les conditions présentées ici.

Article 3. DUREE ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

 

3.1. Acceptation des Conditions générales par l ’ U t i l i s a t e u r

Les Conditions générales sont réputées acceptées par l’Utilisateur à compter de sa première connexion au Site de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales et s’engage à les respecter.

 

3.2. Durée  des Conditions générales

Les Conditions générales sont conclues entre les Utilisateurs et l’Editeur pour une durée indéterminée.

 

3.3. Modifications des Conditions générales

Les Conditions générales peuvent être modifiées unilatéralement et à tout moment par l’Editeur. Toute modification des Conditions générales fera l’objet d’une publication sur le Site. Toute connexion de l’Utilisateur postérieure à la modification des Conditions générales emporte acceptation de celle-ci par l’Utilisateur.

 

Article 4 . DROITS DES UTILISATEURS ET DES MEMBRES 

 

4.1. Données personnelles des Utilisateurs

Les traitements automatisés de données nominatives réalisées à partir du Site ont fait l’objet, conformément à la législation en vigueur d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés qui a délivré un récépissé sous le numéro 2091142.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant.

L’utilisateur peut exercer ce droit :

- par courriel en écrivant à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;

- par courrier en écrivant à l’adresse : Jobmium, 11 square Guillaume Apollinaire, 95240 Cormeilles-en-Parisis;

- via son accès de Membre.

 Les données communiquées par les Membres seront stockées sur des serveurs sécurisés. Les courriels ou toute autre communication envoyées par les Utilisateurs à l’Editeur pourront être conservés par l’Editeur.

 

4 . 2 . Dépôt des  CV  ou Profil ou annonces   par les Utilisateurs

Les Utilisateurs ont la possibilité de déposer, modifier, supprimer, un ou plusieurs curriculum vitae ou Profil ou annonces  via un espace réservé protégé par un Identifiant et un Mot de passe.

Tout Utilisateur identifié est un Membre du Site. Les Membres peuvent déposer modifier ou supprimer leur curriculum vitae, Profil ou annnonces , et toutes les informations les concernant à tout moment via leur Identifiant et leur Mot de passe.

Le dépôt d’un curriculum vitae ou Profil  par un Membre sur le Site, ou l’envoi d’une candidature avec un CV en pièce jointe confère le droit à l’Editeur de transmettre, ou de mettre à disposition celui-ci à l’ensemble des

recruteurs, clients de Jobmium.

 

ARTICLE 5 . OBLIGATIONS DES UTILISATEURS ET DES MEMBRES

jobmium ne concède aux Utilisateurs qu’une autorisation de visualisation du contenu du Site à titre personnel , sauf accord  de toute visualisation, diffusion ou utilisation à titre commercial et / ou public du Site.

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions sur la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les droits de propriétés intellectuelles définis à l’article 10 des Conditions générales.

En tant qu’utilisateur du site web  ou ses services, vous vous engagez :

  • - sur la véracité des informations que vous saisissez,
  • - à ne pas mettre en place  d'outil de publication automatique d'offres d'emploi ou annonces,
  • - à utiliser les services de Jobmium.com conformément à la réglementation française et aux dispositions européennes et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes mœurs et l'ordre public. Jobmium.com se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur, ou de supprimer le compte de l’utilisateur concerné.

 

ARTICLE 6 . OBLIGATIONS DE L ’ EDITEUR

 

L’Editeur s’engage à ce que les données relatives aux consultations effectuées par les Utilisateurs  horodatage, adresse IP, pages consultés) permettant à la fois la détection d’éventuelles intrusions informatiques et l’estimation de la fréquentation du Site ne soient pas conservées plus de 2 ans par l’hébergeur.

 

L’Editeur s’engage à ce que les données fournies par les Membres et collectées par l’Editeur ne soient utilisées que dans les conditions prévues par les Conditions générales et, en tout état de cause, dans le strict respect de l’activité du Site telle que définie à l’article 3 des Conditions générales.

 

ARTICLE 7 . RESPONSABILITE DE L ’ EDITEUR

 

Jobmium.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose à l'internaute. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l'internaute.

 

La responsabilité de l’Editeur ne saurait engagée pour toute utilisation par des tiers des données fournis par les Membres et communiquées à des recruteurs par l’Editeur dans les conditions prévues à l’article 5.2 des Conditions générales.

 

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour toute utilisation des données relatives aux consultations effectuées par les Utilisateurs à l’exception de la violation par l’Editeur des obligations résultant de l’article 7 des Conditions générales. L’éditeur  utilise plusieurs systèmes de sécurité pour protéger vos données personnelles. Cependant, l’éditeur  ne peut pas garantir que des tiers non autorisés ne puissent pas accéder à vos données personnelles et les utiliser de manière illégale.

 

Malgré les soins apportés par l'équipe Jobmium, les informations contenues dans le présent site Web sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis.

Jobmium.com ne vous garantit pas l'exactitude, complétude, adéquation ou fonctionnement du site Web ou de l'information qu'il contient, ni que ladite information a été vérifiée par Jobmium.com.

Jobmium.com n'assume aucune responsabilité relative à l'information contenue dans le présent site Web et décline toute responsabilité découlant d'une négligence ou autre concernant cette information.

Jobmium.com ne vous garantit pas l'existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent site Web.

 La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée quant au contenu des informations fournis par les Membres, notamment dans leur curriculum vitae, et celles figurant sur le Site.

 

jobmium a le droit mais non l'obligation, de refuser ou de supprimer du site tout contenu jugé non conforme à l'esprit du site. Nous pouvons effectuer une  suspension ou une interdiction à  l'accès au site si nous considérons que vos actions pertrubent  l'activité des  utilisateurs  ou puisse engager la responsabilité de Jobmium ou tout autre utilisateur du site.

 

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée quant au contenu des sites web édités et gérés par des tiers et accessibles via les liens hypertextes figurant sur le Site.

 

L’Editeur ne sera en cas tenu d’une obligation de conservation des fichiers et données déposées par les Membres, ces derniers devant prendre toute mesure à l’effet de sauvegarder les dites données sur tout équipement approprié.

L’éditeur ne vous garantit pas l'existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent site Web.

 L’éditeur  ne garantit pas qu'un employeur ou un cabinet de recrutement sollicitera l'information concernant un candidat, proposera un entretien, ni embauchera un candidat, ni que les candidats seront disponibles ou correspondront aux besoins d'un employeur ou d'un client.

 L'activité de l’éditeur  se limite à mettre en relation le Candidat et l'Entreprise, sans intervenir en tant que partie dans la relation pouvant résulter de cette mise en relation. Par suite,  l’éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des relations, contractuelles ou non, résultant du rapprochement entre Candidats et Entreprises.

 

Article 8. Activités interdites

Afin de   garantir  un service de qualité répondant aux besoins de jobmium , vous devez respecter les règles suivantes afin de nous protéger de certains abus. L'utilisation de ce site interdit de placer une annonce ou de transmettre un message :


- sous une adresse mail ou identifiant contenant les informations personnelles d'un individu ne souhaitant pas qu'elles apparaissent sur ce site
- d'une manière illégale ou qui encourage la violence ou toute conduite criminelle
- qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la parution de visages ou de signatures)

- qui soit  diffamatoire ou que vous savez trompeur,  haineux, pornographique, obscène
- qui contient un tuout programme qui empêche le bon fonctionnement de ce site
- qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers
- qui fasse de la publicité ou la promotion de cadeaux, ou prix divers

 

Article 9. Publication et validité des annonces ou offres

Annonces de cessions d'entreprises ou annonces d'appels d'offres :

Une annonce publiée sur jobmium est diffusée 90 jours. Au-delà des 90 jours, si l'annonce n'est pas revalidée par le déposant, elle est supprimée automatiquement. Il est interdit d'annuler et recréer une même annonce régulièrement afin de rafraichir fictivement sa date de création pour optimiser son affichage.
Le descriptif d'une annonce doit rester anonyme et ne doit pas comporter d'adresse e-mail, numéro de téléphone, site web, nom et adresse. jobmium retirera toute annonce qui ne respectera pas cette règle. Les photos liées à une annonce ne sont pas obligatoires.
Tout comme pour le descriptif, une photo doit rester anonyme et ne doit pas comporter de coordonnée ( téléphone, e-mail, logo, identifiants,…). A compter du 30 Mars 2009, une photo pourra représenter une marque. jobmium retirera toute annonce qui ne respectera pas à cette règle.

A compter du 01 Janvier 2011, la loi rend obligatoire de faire figurer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) dans toutes les annonces de biens immobiliers à la vente ou à la location. Nous vous rappelons que tous les utilisateurs qui communiquent des données sur Jobmium doivent fournir des informations exactes et conformes à la législation en vigueur. Toute fausse information engage la responsabilité de leurs auteurs.

Offre d'emploi, stage ou alternance :

Une offre publiée sur jobmium est diffusée pendant un nombres de jours défini dans le pack recruteur.Un compte ne doit être utilisé que pour une entreprise. Il est interdit d'utiliser plusieurs comptes pour publier des offres pour le compte la même entreprise. l’éditeur retirera toute annonce qui ne respectera pas cette règle. 

 

Le dépôt d’une annonce par un Membre sur le Site confère le droit à l’Editeur de transmettre, ou de mettre à disposition celui-ci à l’ensemble des clients de Jobmium.

 

Article 10 . PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments de ce site est protégé par copyright © 2017 jobmium.com - tous droits réservés.

Tous les éléments de propriété intellectuelle, marques, noms commerciaux et logos sont la propriété de jobmium.com, sauf mentions contraires. Toute reproduction du présent site Web est interdite.

 

Article 12 Sanctions

Dans le cas où un Membre ne respecterait pas les Conditions d’Utilisation du Site, une ou plusieurs sanctions seront appliquées et notamment :

  • Suspension temporaire du Compte pour une durée déterminée par le Site. Le Membre ne peut alors plus se connecter à son Compte jusqu’à ce que le compte ne soit plus suspendu.
  • Désactivation des Services temporairement ou définitivement.
  • Suppression du Compte et de toutes ses données.
  • Bannissement de l'adresse IP du Membre.

La décision de la sanction appliquée est à la discrétion des administrateurs du Site. En cas de problème relevant de la législation française, l’éditeur pourra également déposer une plainte auprès des autorités judiciaires compétentes.Dans tous les cas, le Membre sera informé de sa sanction par email dans les meilleurs délais.

 

Article 13. DIVERS

13 .1 COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation. Un cookie ne permet pas d’identifier les Utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site qui pourraient être lues par l’Editeur lors de connexions ultérieures par les Utilisateurs. La durée de conservation de ces informations est définie par

l’article 7 des Conditions générales. L’Editeur informe l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur.

 

Article 14. Protection au titre du Code de la Propriété Intellectuelle et des droits d'auteur

L'ensemble des éléments du site www.Jobmium.com sont © Jobmium SAS – tous droits réservés.

Tous les éléments de propriété intellectuelle, marques, noms commerciaux et logos sont la propriété de Jobmium SAS, sauf mentions contraires. Toute reproduction du présent site Web est interdite.

Le présent site Web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, langage, jsp,cgi, etc.,nommé ci-après le Site Web, est protégé par le droit d'auteur.

Le Site Web est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, en particulier l'ensemble des dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique.

Au titre de l'article L.122-5 2°, ne sont autorisées que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Jobmium ne concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel.

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat passé avec Jobmium SAS, n'est pas permise et nécessite l'accord exprès écrit et préalable de Jobmium SAS.

Il ne vous est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de reproduire des marques et logos de Jobmium.com, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site Web autre que la page d'accueil, d'utiliser ou d'extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web, d'utiliser tous programmes.

 

Article 15. Juridiction

Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par Jobmium. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

 

Article 16. Confidentialité et protection des données

16.1 Confidentialité

Dans le cadre de votre recherche d'emploi, Jobmium vous offre, notamment, la possibilité de créer votre profil et de déposer votre CV ou Profil sur le site. Ces informations vous concernant étant confidentielles, Jobmium s'engage à les protéger.
L'ensemble des données vous concernant se trouve dans votre espace personnel. Celui-ci est protégé par un identifiant et un mot de passe que vous choisissez lors de sa création. Jobmium conserve les données de ses inscrits pendant une durée de dix ans.

En vous inscrivant, vous autorisez Jobmium à vous contacter par e-mail pour vous proposer des offres d'emploi et des formations. Vous pouvez à tout instant vous désabonner de ces e-mails.

Jobmium utilise notamment les services de Google pour la diffusion d'annonces sur son site www.Jobmium.com

16.2 Protection des données

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements contenus dans votre espace personnel.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site, dans votre espace personnel, ou en nous contactant :

Jobmium, 11 square Guillaume Apollinaire, 95240 Cormeilles-en-Parisis
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

.

 

Article 17. Responsabilité

Jobmium.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose à l'internaute. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l'internaute.

Jobmium.com n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par l'internaute des informations et des services disponibles sur le site.

Malgré les soins apportés par l'équipe Jobmium, les informations contenues dans le présent site Web sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis.

L' Editeur ne vous garantit pas l'exactitude, complétude, adéquation ou fonctionnement du site Web ou de l'information qu'il contient, ni que ladite information a été vérifiée par l'Editeur.

L' Editeur n'assume aucune responsabilité relative à l'information contenue dans le présent site Web et décline toute responsabilité découlant d'une négligence ou autre concernant cette information.

L' Editeur ne vous garantit pas l'existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent site Web.

Jobmium SAS a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme aux buts et à l'esprit du site.

En utilisant le présent site Web, vous assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l'information.

 

 

jobmium se limite à mettre en relation le Candidat et l'Entreprise, sans intervenir en tant que partie dans la relation pouvant résulter de cette mise en relation. il en résulte que  l’éditeur  ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des relations, contractuelles ou non, résultant du rapprochement entre Candidats et Entreprises. il en est même pour la mise en relation entre cédant d’entreprise et acheteur et le mise en relation entre un client ayant publié un appel d’offre et fournisseur

 

Article 18. Engagements en tant que Candidat

En tant que Candidat, en utilisant le site www.Jobmium.com vous vous engagez :

  • - à ne pas communiquer vos codes d'accès et mots de passe à un tiers,
  • - à ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs,
  • - à utiliser les services de Jobmium.com conformément à la réglementation française et aux dispositions européennes et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes mœurs et l'ordre public. Jobmium.com se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur,
  • - à ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur,
  • - sur la véracité des informations que vous saisissez,
  • - sur la mise à jour éventuelle de votre profil notamment à la suite de nouvelles expériences ou formations.

Article 19. Engagements en tant qu'Entreprise

En tant qu'Entreprise, en utilisant le site www.Jobmium.com ou ses services, vous vous engagez :

  • sur la véracité des informations que vous saisissez,
  • à ne pas utiliser de logiciel de publication automatique d'offres d'emploi,
  •  ne pas les utiliserle site  pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes mœurs et l'ordre public.
  •  à respecter la réglementation en vigueur sur le recrutement et, en particulier, les articles du code du travail :
  • L 122 – 45, sur la discrimination en matière de recrutement,
  • L 121 – 1, sur le travail des mineurs.

En cas de doute quant a la conformité d'une offre d'emploi par rapport à un emploi licite ou non discriminatoire, Jobmium se réserve le droit de dépublier immédiatement cette offre sans faire l'objet d'un quelconque dédommagement au client. Celui ci devra apporter les preuves que l'emploi est licite et non discriminatoire pour se voir réactivés ses droits de publication.