Définitions

A chaque fois qu’ils seront utilisés dans le corps des présentes conditions générales, les termes ci-dessous auront la définition suivante :

• Annonceur  : toute personne physique ou morale publiant une annonce d’emploi, stage, alternance, session/acquisition ou appel d’offre.
•  Commande : document matérialisant la commande par un Client d’un ou de plusieurs Services.
• Candidat : personne physique membre d’un Site et à la recherche d’un Emploi.
• Client  : Tout Annonceur ou Recruteur ou Agence de communication.
• CVthèque  : espace Candidat ou recruteur Web du Site, destiné à l’hébergement et la diffusion de CV.
• ProfilThèque : espace réseau social Professionnel contenant le profil des personnes, entpreprise, freelances, recruteurs ou entreprises
• Informations légales  : données d’identification JOBMIUM.
• Annonce : annonce d’emploi, stage, alternance, session/acquisition ou appel d’offre.
• Offre  : annonce d’emploi diffusée en ligne sur jobmium.
• Recruteur  : entreprise déposant une Offre.
• Editeur: société jobmium, éditrice du Site Web jobmium.com.
• Service(s) : toute(s) prestation(s) disponible(s) sur le Site.
• Site  : le site Web jobmium.com administré  par jobmium

 

ARTICLE 1 - Objet et CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction, à l'ensemble des des services proposés à la vente par la société Jobmium sur son site Internet. Jobmium est une marque déposée , société à associé unique au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé 11 square Guillaume Apollinaire, 95240 Cormeilles-en-Parisis , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 830 489 688.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du client. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

A r t i c l e 2 .Qualité des Parties

Le Client déclare conclure le Contrat en qualité de professionnel et reconnaît que la conclusion du Contrat présente un lien direct avec son activité professionnelle. Par conséquent, en cas de litige, le Client s’interdit d’invoquer à l’encontre de JOBMIUM

l’application de règles issues du droit de la consommation.

A r t i c l e 3  Durée du Service

La durée du Service expirera à l'expiration de la dernière des périodes d'effet des produits que le Client a achetés.

 

A r t i c l e 4 .Continuité du Service

JOBMIUM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir

la navigation sur le Site sans dysfonctionnement ni erreur. JOBMIUM

pourra à tout moment procéder à la suspension du Service et/ou du Site pour le temps nécessaire à la correction d’anomalies, à une mise à niveau et à toute action de maintenance.

JOBMIUM n’aura aucune obligation de conservation des logs de connexion ainsi que

des données transmises par le Client ou au Client, lesquels devront être sauvegardées par ce dernier selon tout procédé approprié.

 

Article 5. COMMANDE

Toute commande effectuée sur le Site, emporte acceptation par le Client des présentes Conditions Générales. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Jobmium constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Jobmium et ses Clients. Jobmium se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour toute souscription en ligne d’une Commande, le Client doit remplir l’intégralité des champs obligatoires du formulaire qui lui est soumis. Ils doivent remplir le formulaire de manière complète et véridique.


Les Clients garantissent la véracité  des informations qu’ils communiquent. Chaque Client concerné doit immédiatement mettre à jour  les données de son compte personnel ou contenu de son annonce.


Toute Commande souscrit en ligne deviendra définitif à compter de l’envoi par jobmium au Client d’un courrier électronique de confirmation de commande et après encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix correspondant.

 

Article 6. PRIX

6.1 Le prix d’un dépôt d’annonce ou  d’une mise en relation dépend de la catégorie de l’annonce. 

 

6.2 Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des Services est établi par référence au tarif en vigueur à la date de la commande.

 

6.3 Jobmium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 7. MODALITES DE PAIEMENT

 

7.1 Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire (Cartes Bleues du GIE bancaire, Carte bleue, Visa, MasterCard).

 

7.2 Jobmium facturera intégralement ses prestations dès la commande, conformément aux conditions du GIE Cartes Bancaires.

Les conditions de paiement du prix des produits et/ou services sont définies dans l’offre choisie.

 

Les Services sont payables au comptant,  dès la commande effectuée par le client. Sauf accord exprès des Parties, ils ne donneront lieu à aucun remboursement de la part de JOBMIUM mais celle-ci peut proposer, à sa seule discrétion, d'offrir à un client non satisfait un ou plusieurs services en sus de ceux qu'il a commandés.

Article 8. SECURISATION

S’agissant du paiement en ligne par carte bancaire : le paiement est assuré par la solution sécurisée PayPa. Ainsi Jobmium  ne stocke pas le numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques.

Article 9. DUREE DE CONTRAT

9.1 La durée du présent Contrat débutera à la date de l'acceptation du Client des présentes conditions et expirera à l'expiration de la dernière des périodes d'effet des produits que le Client a achetés auprès de Jobmium.

 

9.2 En cas de non respect des présentes conditions générales de ventes, Jobmium se réserve le droit de suspendre à tout moment, et sans préavis, l'utilisation de ses services au Client concerné, les sommes versées étant considérées comme dues.

 

 

Article 10. RECLAMATION – DROIT DE RETRACTATION

10.1 Toute réclamation concernant une commande passée par le Client doit être effectué  par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la réception de la facture  et envoyée à l'adresse suivante : Jobmium - service réclamation, 11 square Guillaume apollinaire, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Au-delà, la facture est considérée comme irrévocablement acceptée dans son intégralité par le Client. En cas de litige ou d’attente d’avoir, le Client s’engage à payer sans aucun retard la partie non contestée de la facture.

 

Article 11. CONFIDENTIALITE – PROTECTION DES DONNEES

11.1 Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations entre le Client et Jobmium. Les informations fournies par le Client doivent être  véridiques. Jobmium s'engage à respecter les informations fournies par le Client et s'engage à se conformer à toutes les lois et règlements actuellement en vigueur en France applicables à la protection des données à caractère personnel. Sauf dans les cas où Jobmium y serait contraint par la loi, Jobmium ne divulguera pas les informations fournies par le Client lors de son inscription à des tiers sans son consentement.

 

11.2 Jobmium certifie que ses fichiers et ses traitements automatisés de données personnelles ont fait l’objet de déclarations à la CNIL conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Le Client peut exercer ce droit par courrier à l'adresse suivante : Jobmium, 11 square Guillaume Apollinaire, 95240 Cormeilles-en-Parisis, ou par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Jobmium.com est une marque de la société Jobmium SAS. Jobmium SAS est enregistrée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07. Numéro de récépissé CNIL : 2091142. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr.

 

Chacune des Parties s'engage à maintenir confidentiels les informations et documents concernant l'autre partie, de quelque nature qu'ils soient et auxquels elles auraient pu avoir accès au cours de l'exécution du Contrat. Les Parties prendront vis-à-vis de leur personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de ces informations et documents. Néanmoins, JOBMIUM se réserve le droit de mentionner, à titre de référence, l'existence et l'objet de ce contrat dans le cadre de ses documents commerciaux diffusés notamment auprès de sa clientèle et de ses prospects.

Article 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client concède à jobmium, à titre gratuit et sans limitation de territoire, les droits de représentation, d’exploitation, de reproduction et d’usage, sous toutes leurs formes, portant sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux données et signes distinctifs transmis à Jobmium par le  Client pour la fourniture du(es) Service(s) retenu(s)

.

Le Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industriel relatif au Site dans tous ses éléments pouvant donner  droit à la protection du Code de la propriété intellectuelle.

L'acceptation des présentes conditions de vente confère à Jobmium le droit de diffuser tout ou partie de toute annonce diffusée sur Jobmium.com sur des sites partenaires sélectionnés pour leur professionnalisme et leur adéquation au contexte de l'emploi. Ce service supplémentaire de rediffusion est fourni gratuitement au client. Le Client s'engage par les présentes à indemniser JOBMIUM de tout préjudice en cas de contrefaçon ou de violation de tout droit de propriété intellectuelle qui serait causé par le non respect de sa part des présentes conditions et des conditions d'utilisation du Site.

 

Article 13. RESPONSABILITE

Jobmium s'engage à livrer les différentes prestations commandées par le Client. Jobmium n'assumera aucune responsabilité pour tout défaut d'accès au Site causé par un logiciel utilisé par le Client lorsqu'il entre des informations sur le Site. Jobmium n'assume aucune responsabilité envers le Client ou tout autre tiers pour toute perte de profits, tout coût de remplacement des services ou pertes  indirects ou consécutifs immatériels de quelque nature ou de quelque sorte que ce soit, quelle qu'en soit la cause, et son recours exclusif pour toute réclamation, perte  lié à l'un des services fournis en vertu des présentes conditions sera limité au prix que le Client nous aura effectivement versé pour ledit ou lesdits services.

Article 14. DROIT APPLICABLE - LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Pontoise (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15. FORCE MAJEURE

Jobmium ne sera tenu pour responsable des retards ou empêchements relatifs à l'exécution du présent contrat en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la réalisation du ou des services fournis, assimilés contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi des événements suivants, et sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, périls maritimes ou aériens, incendies, inondations, sabotages, épidémie, guerre, émeute ou tout autre événement indépendant de la volonté de Jobmium.

 

16. INSCRIPTION

16.1 Les coordonnées fournies par le Client lors de l'inscription comme utilisateur du site sont importantes et doivent être exactes  et complètes. Le Client accepte de mettre à jour ses informations régulièrement afin d'être le plus à jour possible sur le site.

16.2 Lors de l'inscription, il sera fourni au Client un nom d'utilisateur et un mot de passe strictement personnels, que ce dernier s'engage à garder confidentiel.

 

17. OBLIGATIONS DE JOBMIUM A L'EGARD DU CLIENT

L’éditeur s'engage à fournir les différentes prestations commandées par le Client. l’éditeur fera tous ses efforts pour maintenir le Site sans dysfonctionnement ni erreur. l’éditeur n'assumera aucune responsabilité pour tout défaut d'accès au Site causé par un logiciel utilisé par le Client lorsqu'il entre des informations sur le Site.

 

18. OBLIGATIONS DU CLIENT A L'EGARD DE JOBMIUM

18.1 Le Client n'utilisera pas le Site afin de publier,  ou créer un lien avec tout élément   injurieux ou contraire aux bonnes mœurs , mensonger,diffamatoire,   à la haine  à l'égard d’une entreprise, d'une personne  en raison de leur origine ou de son appartenance ou non à une ethnie, une race ou une religion déterminée, une nation ou de son sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap,  portant atteinte à la vie privée ou à l'ordre public.

 

18.2 Le Client acceptera de ne pas utiliser ou tenter d'utiliser tout moteur de recherche, logiciel, outils ou autre système pour naviguer ou faire des recherches sur le Site autres que le moteur et les agents de recherche que JOBMIUM met à disposition sur le Site et tout navigateur Internet généralement mis à disposition par un tiers.

 

18.3 Le Client accepte de ne pas revendre les produits et services achetés à JOBMIUM incluant, sans que cela soit limitatif, toute annonce ou accès à la base de données de CV à tout tiers autres que ceux dont les coordonnées ont été communiquées à JOBMIUM au titre du présent Contrat ou pour lesquels JOBMIUM a donné son accord.

 

19. LIMITATION DE RESPONSABILITE

JOBMIUM n'assume aucune responsabilité envers le Client ou tout autre tiers pour toute perte de profits, tout coût de remplacement des services  indirects ou consécutifs immatériels de quelque nature ou de quelque sorte que ce soit, quelle qu'en soit la cause.

L'annonceur est seul responsable du contenu de son annonce, JOBJIUM  étant simplement diffuseur des informations . L'Annonceur sera informé par mail de la publication ou non de son annonce ou offre.

 

Offre d’emploi, stage ou alternance :

L’éditeur  ne garantit pas qu'un employeur ou un cabinet de recrutement sollicitera l'information concernant un candidat, proposera un entretien, ni embauchera un candidat, ni que les candidats seront disponibles ou correspondront aux besoins d'un employeur ou d'un client.

 

L'activité de l’éditeur  se limite à mettre en relation le Candidat et l'Entreprise, sans intervenir en tant que partie dans la relation pouvant résulter de cette mise en relation. Par suite,  l’éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des relations, contractuelles ou non, résultant du rapprochement entre Candidats et Entreprises.

 

Cession acquisition :

L’ éditeur ne ne garantit pas qu’un client sollicitera l’annonceur , ni achetera l’entreprise  l’annonceur.


Appel d’offre :

L’ éditeur ne ne garantit pas qu’un prestataire sollicitera l’annonceur, ni  conclura un contrat avec  entre l’annonceur et le prestataire.

 

20.  Suspension -Résiliation

A défaut de remplir les conditions et engagements qui précèdent, JOBMIUM sera en droit de refuser au Client l’accès au Service, de suspendre le Service sans préavis jusqu’à  mise en conformité ou de résilier le Contrat sur  simple notification par e-mail. Dans une telle hypothèse, toutes les sommes dues au titre du Contrat deviendront  immédiatement exigibles et JOBMIUM sera autorisée à recouvrer toutes les dépenses et frais juridiques engagés du fait du non-respect par le Client de ses obligations. Toute invitation faite au Client de se mettre en conformité avec ses engagements contractuels ou d’exécuter ses obligations ne pourra s’analyser en une renonciation de JOBMIUM à se prévaloir des dispositions du présent article ou des droits qu’elle tient de la loi ou de toute autre disposition du Contrat.

 

21. MODALITES DE PAIEMENT

21.1 Le Client consent à payer le prix qui lui est communiqué lors de la commande et le cas échéant dans toute Condition Particulière.

21.2 Toutes les factures sont soumises à TVA au taux en vigueur.

21.3 En cas de retard dans le paiement, le Client sera redevable de pénalités calculées par l’application à l’intégralité des sommes dues d’un taux d’intérêt égal à 2 fois le taux d’intérêt légal français en vigueur au moment de leur liquidation. Ces intérêts courront depuis la première mise en demeure jusqu’au complet paiement.

A défaut de paiement dans les 15 jours calendaires suivant une première lettre de relance restée infructueuse, JOBMIUM pourra interrompre le Service fourni au Client défaillant.

 

22. DIVERS

Le présent Contrat  constitue l'intégralité de l'accord quant à l'objet des présentes et remplace tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s'y rapportant,  ne peut être modifié que par écrit.

Conditions générales d'utilisation

 

DEFINITIONS

 

Conditions générales : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site

Site : Désigne le site www.jobmium.com

Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site

Membre : Désigne un Utilisateur identifié du Site

Identifiant : Désigne les informations nécessaires à l’identification de l’Utilisateur sur le Site pour accéder aux espaces réservées aux Membres

Mot de passe : Désigne le mot de passe de l’Utilisateur.

Annonce : désigne une annonce  de cession ou un appel d’offre

Offre : désigne une annonce d'emploi, de stage ou d'aternance

Hébergeur : Désigne la personne visée au chapitre 1.2 des Conditions générales

Editeur : Désigne la personne visée au chapitre 1.1  des Conditions générales

 

Article 1. INFORMATIONS LEGALES

1.1 Editeur

Le présent site est la propriété de la société JOBMIUM, par Actions Simplifiée, au capital de 30 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 830 489 688, dont le siège social 11 square Guillaume Apollinaire, 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS.

Directeur de la Publication et Directeur Général : Thao Kham VANNAXAY

 

1.2 Hébergeur

Le Site est hébergé chez OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

1.3 Informatiques & Libertés

Les informations susceptibles d'être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de votre demande par jobmium.com. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à l' adresse suivante : jobmium , 11 square Guillaume Apollinaire, 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS.

Jobmium est une marque de la société Jobmium SAS. Notre Société est enregistrée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07. Numéro de récépissé CNIL : 2091142. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr

 

Article 2.  OBJET

Les Conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site et les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

 Toute accès et / ou utilisation du Site par les Utilisateurs implique l’acceptation et le respect des Conditions générales. Les Conditions générales peuvent être modifiées par l’Editeur selon les modalités et conditions prévues à l’article 3.

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pouvoir visiter ou utiliser le site. Si vous avez moins de 18 ans ou êtes mineur dans votre juridiction, vous devez utiliser le site jomium  sous la supervision d'un parent, responsable légal ou un autre adulte responsable.

L'utilisation des services du site Jobmium.com vaut acceptation par l'utilisateur de l'ensemble des conditions d'utilisations énoncées ci-après. N’utilisez pas le site ou les services de jobmium  si vous n’acceptez pas les conditions présentées ici.

Article 3. DUREE ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

 

3.1. Acceptation des Conditions générales par l ’ U t i l i s a t e u r

Les Conditions générales sont réputées acceptées par l’Utilisateur à compter de sa première connexion au Site de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales et s’engage à les respecter.

 

3.2. Durée  des Conditions générales

Les Conditions générales sont conclues entre les Utilisateurs et l’Editeur pour une durée indéterminée.

 

3.3. Modifications des Conditions générales

Les Conditions générales peuvent être modifiées unilatéralement et à tout moment par l’Editeur. Toute modification des Conditions générales fera l’objet d’une publication sur le Site. Toute connexion de l’Utilisateur postérieure à la modification des Conditions générales emporte acceptation de celle-ci par l’Utilisateur.

 

Article 4 . DROITS DES UTILISATEURS ET DES MEMBRES 

 

4.1. Données personnelles des Utilisateurs

Les traitements automatisés de données nominatives réalisées à partir du Site ont fait l’objet, conformément à la législation en vigueur d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés qui a délivré un récépissé sous le numéro 2091142.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant.

L’utilisateur peut exercer ce droit :

- par courriel en écrivant à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;

- par courrier en écrivant à l’adresse : Jobmium, 11 square Guillaume Apollinaire, 95240 Cormeilles-en-Parisis;

- via son accès de Membre.

 Les données communiquées par les Membres seront stockées sur des serveurs sécurisés. Les courriels ou toute autre communication envoyées par les Utilisateurs à l’Editeur pourront être conservés par l’Editeur.

 

4 . 2 . Dépôt des  CV  ou Profil ou annonces   par les Utilisateurs

Les Utilisateurs ont la possibilité de déposer, modifier, supprimer, un ou plusieurs curriculum vitae ou Profil ou annonces  via un espace réservé protégé par un Identifiant et un Mot de passe.

Tout Utilisateur identifié est un Membre du Site. Les Membres peuvent déposer modifier ou supprimer leur curriculum vitae, Profil ou annnonces , et toutes les informations les concernant à tout moment via leur Identifiant et leur Mot de passe.

Le dépôt d’un curriculum vitae ou Profil  par un Membre sur le Site, ou l’envoi d’une candidature avec un CV en pièce jointe confère le droit à l’Editeur de transmettre, ou de mettre à disposition celui-ci à l’ensemble des

recruteurs, clients de Jobmium.

 

ARTICLE 5 . OBLIGATIONS DES UTILISATEURS ET DES MEMBRES

jobmium ne concède aux Utilisateurs qu’une autorisation de visualisation du contenu du Site à titre personnel , sauf accord  de toute visualisation, diffusion ou utilisation à titre commercial et / ou public du Site.

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions sur la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les droits de propriétés intellectuelles définis à l’article 10 des Conditions générales.

En tant qu’utilisateur du site web  ou ses services, vous vous engagez :

  • - sur la véracité des informations que vous saisissez,
  • - à ne pas mettre en place  d'outil de publication automatique d'offres d'emploi ou annonces,
  • - à utiliser les services de Jobmium.com conformément à la réglementation française et aux dispositions européennes et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes mœurs et l'ordre public. Jobmium.com se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur, ou de supprimer le compte de l’utilisateur concerné.

 

ARTICLE 6 . OBLIGATIONS DE L ’ EDITEUR

 

L’Editeur s’engage à ce que les données relatives aux consultations effectuées par les Utilisateurs  horodatage, adresse IP, pages consultés) permettant à la fois la détection d’éventuelles intrusions informatiques et l’estimation de la fréquentation du Site ne soient pas conservées plus de 2 ans par l’hébergeur.

 

L’Editeur s’engage à ce que les données fournies par les Membres et collectées par l’Editeur ne soient utilisées que dans les conditions prévues par les Conditions générales et, en tout état de cause, dans le strict respect de l’activité du Site telle que définie à l’article 3 des Conditions générales.

 

ARTICLE 7 . RESPONSABILITE DE L ’ EDITEUR

 

Jobmium.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose à l'internaute. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l'internaute.

 

La responsabilité de l’Editeur ne saurait engagée pour toute utilisation par des tiers des données fournis par les Membres et communiquées à des recruteurs par l’Editeur dans les conditions prévues à l’article 5.2 des Conditions générales.

 

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour toute utilisation des données relatives aux consultations effectuées par les Utilisateurs à l’exception de la violation par l’Editeur des obligations résultant de l’article 7 des Conditions générales. L’éditeur  utilise plusieurs systèmes de sécurité pour protéger vos données personnelles. Cependant, l’éditeur  ne peut pas garantir que des tiers non autorisés ne puissent pas accéder à vos données personnelles et les utiliser de manière illégale.

 

Malgré les soins apportés par l'équipe Jobmium, les informations contenues dans le présent site Web sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis.

Jobmium.com ne vous garantit pas l'exactitude, complétude, adéquation ou fonctionnement du site Web ou de l'information qu'il contient, ni que ladite information a été vérifiée par Jobmium.com.

Jobmium.com n'assume aucune responsabilité relative à l'information contenue dans le présent site Web et décline toute responsabilité découlant d'une négligence ou autre concernant cette information.

Jobmium.com ne vous garantit pas l'existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent site Web.

 La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée quant au contenu des informations fournis par les Membres, notamment dans leur curriculum vitae, et celles figurant sur le Site.

 

jobmium a le droit mais non l'obligation, de refuser ou de supprimer du site tout contenu jugé non conforme à l'esprit du site. Nous pouvons effectuer une  suspension ou une interdiction à  l'accès au site si nous considérons que vos actions pertrubent  l'activité des  utilisateurs  ou puisse engager la responsabilité de Jobmium ou tout autre utilisateur du site.

 

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée quant au contenu des sites web édités et gérés par des tiers et accessibles via les liens hypertextes figurant sur le Site.

 

L’Editeur ne sera en cas tenu d’une obligation de conservation des fichiers et données déposées par les Membres, ces derniers devant prendre toute mesure à l’effet de sauvegarder les dites données sur tout équipement approprié.

L’éditeur ne vous garantit pas l'existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent site Web.

 L’éditeur  ne garantit pas qu'un employeur ou un cabinet de recrutement sollicitera l'information concernant un candidat, proposera un entretien, ni embauchera un candidat, ni que les candidats seront disponibles ou correspondront aux besoins d'un employeur ou d'un client.

 L'activité de l’éditeur  se limite à mettre en relation le Candidat et l'Entreprise, sans intervenir en tant que partie dans la relation pouvant résulter de cette mise en relation. Par suite,  l’éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des relations, contractuelles ou non, résultant du rapprochement entre Candidats et Entreprises.

 

Article 8. Activités interdites

Afin de   garantir  un service de qualité répondant aux besoins de jobmium , vous devez respecter les règles suivantes afin de nous protéger de certains abus. L'utilisation de ce site interdit de placer une annonce ou de transmettre un message :


- sous une adresse mail ou identifiant contenant les informations personnelles d'un individu ne souhaitant pas qu'elles apparaissent sur ce site
- d'une manière illégale ou qui encourage la violence ou toute conduite criminelle
- qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la parution de visages ou de signatures)

- qui soit  diffamatoire ou que vous savez trompeur,  haineux, pornographique, obscène
- qui contient un tuout programme qui empêche le bon fonctionnement de ce site
- qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers
- qui fasse de la publicité ou la promotion de cadeaux, ou prix divers

 

Article 9. Publication et validité des annonces ou offres

Annonces de cessions d'entreprises ou annonces d'appels d'offres :

Une annonce publiée sur jobmium est diffusée 90 jours. Au-delà des 90 jours, si l'annonce n'est pas revalidée par le déposant, elle est supprimée automatiquement. Il est interdit d'annuler et recréer une même annonce régulièrement afin de rafraichir fictivement sa date de création pour optimiser son affichage.
Le descriptif d'une annonce doit rester anonyme et ne doit pas comporter d'adresse e-mail, numéro de téléphone, site web, nom et adresse. jobmium retirera toute annonce qui ne respectera pas cette règle. Les photos liées à une annonce ne sont pas obligatoires.
Tout comme pour le descriptif, une photo doit rester anonyme et ne doit pas comporter de coordonnée ( téléphone, e-mail, logo, identifiants,…). A compter du 30 Mars 2009, une photo pourra représenter une marque. jobmium retirera toute annonce qui ne respectera pas à cette règle.

A compter du 01 Janvier 2011, la loi rend obligatoire de faire figurer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) dans toutes les annonces de biens immobiliers à la vente ou à la location. Nous vous rappelons que tous les utilisateurs qui communiquent des données sur Jobmium doivent fournir des informations exactes et conformes à la législation en vigueur. Toute fausse information engage la responsabilité de leurs auteurs.

Offre d'emploi, stage ou alternance :

Une offre publiée sur jobmium est diffusée pendant un nombres de jours défini dans le pack recruteur.Un compte ne doit être utilisé que pour une entreprise. Il est interdit d'utiliser plusieurs comptes pour publier des offres pour le compte la même entreprise. l’éditeur retirera toute annonce qui ne respectera pas cette règle. 

 

Le dépôt d’une annonce par un Membre sur le Site confère le droit à l’Editeur de transmettre, ou de mettre à disposition celui-ci à l’ensemble des clients de Jobmium.

 

Article 10 . PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments de ce site est protégé par copyright © 2017 jobmium.com - tous droits réservés.

Tous les éléments de propriété intellectuelle, marques, noms commerciaux et logos sont la propriété de jobmium.com, sauf mentions contraires. Toute reproduction du présent site Web est interdite.

 

Article 12 Sanctions

Dans le cas où un Membre ne respecterait pas les Conditions d’Utilisation du Site, une ou plusieurs sanctions seront appliquées et notamment :

  • Suspension temporaire du Compte pour une durée déterminée par le Site. Le Membre ne peut alors plus se connecter à son Compte jusqu’à ce que le compte ne soit plus suspendu.
  • Désactivation des Services temporairement ou définitivement.
  • Suppression du Compte et de toutes ses données.
  • Bannissement de l'adresse IP du Membre.

La décision de la sanction appliquée est à la discrétion des administrateurs du Site. En cas de problème relevant de la législation française, l’éditeur pourra également déposer une plainte auprès des autorités judiciaires compétentes.Dans tous les cas, le Membre sera informé de sa sanction par email dans les meilleurs délais.

 

Article 13. DIVERS

13 .1 COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation. Un cookie ne permet pas d’identifier les Utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site qui pourraient être lues par l’Editeur lors de connexions ultérieures par les Utilisateurs. La durée de conservation de ces informations est définie par

l’article 7 des Conditions générales. L’Editeur informe l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur.

 

Article 14. Protection au titre du Code de la Propriété Intellectuelle et des droits d'auteur

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