En travaillant avec un client étranger, l’entreprise devra appliquer des principes différents pour ce qui est de la facturation, notamment en matière de taxe sur la valeur ajoutée ou TVA. Son établissement au sein ou en dehors de l’Union européenne constituera alors un critère à prendre en compte.

 

Un client à facturer qui se situe hors UE

La facturation d’un client étranger qui se situe en dehors de l’Union européenne est assez simple dans la mesure où on ne lui facture pas de TVA. Sa facture sera alors établie hors taxe.

Cette règle a vocation à s’appliquer qu’il s’agisse de prestations de services ou de fournitures de biens.

 

Un client à facturer au sein de l’UE

Il faut savoir que toute entreprise établie au sein de l’Union européenne est assujettie à la TVA. Son administration fiscale lui délivre alors une identification fiscale qui lui est propre, appelée « le numéro de TVA intracommunautaire ».

Partant de ce principe, il faut également tenir compte du fait que la TVA applicable à toute entreprise suit le taux établi par le pays de l’entreprise assujettie. Votre client se verra alors délivré une facture hors taxe.

Il paiera la TVA correspondante à son administration fiscale et ce, sur la base de sa propre déclaration.

S’il s’agit d’un client non redevable tel qu’un particulier, un auto-entrepreneur…, le taux de TVA appliqué reste celui établi par l’administration fiscale de l’entreprise prestataire. La facture sera alors TTC, le taux de la TVA étant calculé sur le taux normalement applicable pour l’entreprise.

Qu’il s’agisse d’un client étranger redevable ou non, l’entreprise prestataire devra toujours indiquer son numéro TVA intracommunautaire ainsi que celui de son client sur la facture.

 

La facturation d’un client assujetti à la TVA dans l’UE : prestation de services

Certains principes doivent être observés selon que le client assujetti à une TVA au sein de l’UE paie une prestation de services ou une fourniture de biens.

S’il s’agit d’une prestation de services, la mention suivante devra être visible sur la facture : « Prestation exonérée en France dans le cadre de l’article 196 de la directive 2006/112/CE ».

L’entreprise prestataire devra en outre détailler les opérations effectuées dans le cadre de cette prestation dans un formulaire appelé « la déclaration européenne de services ». Ce formulaire sera ensuite à adresser aux services des douanes qui se chargeront de contrôler l’application de la TVA pour tous les services effectués au sein de l’UE.

 

Facturation intracommunautaire : fourniture de biens

En application de l’article 138 de la directive 2006/112/CE, les factures établies à des clients assujettis à la TVA au sein de l’UE dont l’objet est la fourniture de biens doivent comporter la mention suivante :

« Opération bénéficiant du régime des livraisons intracommunautaires ».

Le formulaire à remplir et à confier à l’administration douanière sera alors : « la déclaration d’échange de biens » ou « DEB ». Celle-ci pourra alors connaître les échanges de biens qui se font au sein de l’Union, utiles pour les statistiques inhérentes au commerce extérieur.

Cette démarche permet également aux douanes de contrôler les flux de marchandises et les TVA qui leur sont appliquées afin de réprimer les fraudes éventuelles. Il s’agit d’une déclaration mensuelle.

 

Facturation du client établi dans l’UE, mais non assujetti à la TVA

Lorsque le client établi dans l’UE, mais non assujetti à la TVA est facturé suite à une livraison de biens, l’entreprise se verra appliquer le régime des ventes à distance.

Elle est en principe redevable de la TVA dont le taux dépendra du montant total hors taxe de ses ventes de l’année précédente. Un seuil sera alors établi par le pays du client. Si celui-ci est dépassé, le taux appliqué sera celui du pays d’arrivée des biens. Autrement, le taux restera celui du pays de provenance des biens.

Si le seuil appliqué au sein de l’UE varie entre 35 000 et 100 000 euros, il est permis à l’entreprise d’opter d’emblée pour la TVA du pays de destination.

Le cas d’une prestation de services est plus simple, car elle sera facturée en TTC au taux de l’entreprise.