Lorsque le client ne paye pas ses factures dans le délai imparti, le fournisseur est en droit de lui réclamer des pénalités de retard. Il devra alors connaître le taux applicable, le mode de calcul de ces pénalités, mais aussi la méthode à adopter pour leur recouvrement.

En travaillant avec un client étranger, l’entreprise devra appliquer des principes différents pour ce qui est de la facturation, notamment en matière de taxe sur la valeur ajoutée ou TVA. Son établissement au sein ou en dehors de l’Union européenne constituera alors un critère à prendre en compte.

Les conditions générales de vente sont incontournables pour les entreprises dans la mesure où elles apportent le cadre essentiel à la sécurité de leur exploitation. Elles se doivent donc de faire attention à leur rédaction.

Voici 5 écueils qu’il faut absolument éviter au moment de la rédaction de vos CGV :

La valorisation d’une entreprise pose toujours le problème de son exactitude dans la mesure où les paramètres qui peuvent s’appliquer sont nombreux. Cette situation est encore plus perceptible lorsqu’il s’agit d’une start-up, celle-ci disposant de peu de vécu pour pouvoir prouver sa valeur. L’idée est alors de réduire au maximum les incertitudes. Voici comment .

La facturation constitue l’étape qui va clore l’exécution d’une prestation ou la livraison d’un produit par une entreprise. Cette pièce peut engager sa responsabilité et doit être établie en respectant les mentions obligatoires posées par la loi. Voici comment elles s’organisent :

Faire une levée de fonds pour faire développer son entreprise se fait de plus en plus. Il peut s’agir d’un besoin urgent en trésorerie comme la démarche peut s’inscrire dans le cadre d’une solution naturelle dans la recherche de financement, surtout lorsqu’on est une start-up.

La gestion de la facturation fait partie des aspects les plus importants de la relation de l’entreprise avec ses clients. Plus qu’une pièce justificative du point de vue comptable et fiscal, la facture constitue la preuve matérielle de la transaction qui a eu lieu entre le prestataire et son client.

Si l’avocat peut intervenir dans des affaires de nature différente, il s’agit d’un prestataire comme un autre dont les coûts se basent sur la concurrence. Néanmoins, l’essentiel est d’être bien défendu quelles que soient les circonstances. Il faut donc connaître les astuces pour bien choisir son avocat.